Le Député Daniel MACH perd son procès contre 3P!
le 20 Juillet 2004
Le verdict:
Nulle la citation... Nul son auteur.
Nulle la citation... Nul son auteur.
Suite à l'audience du 28 juin 2004,
le Tribunal Correctionnel de Perpignan a rendu sa décision en faisant droit à l'exception
soulevée par la défense et a prononcé la nullité de la citation faute d'élection par le plaignant
dans la ville où siège le Tribunal.
Je vous explique: Sur les pièces juridiques que Monsieur MACH établit pour me poursuivre en diffamation, il indique comme domicile l'Hotel de Ville de la commune dont il est Maire. En confondant son domicile personnel et la Mairie, non seulement il fait une faute déontologique, mais une faute juridique car des pièces juridiques doivent obligatoirement mentionner l'adresse personnelle du demandeur.
Je vous explique: Sur les pièces juridiques que Monsieur MACH établit pour me poursuivre en diffamation, il indique comme domicile l'Hotel de Ville de la commune dont il est Maire. En confondant son domicile personnel et la Mairie, non seulement il fait une faute déontologique, mais une faute juridique car des pièces juridiques doivent obligatoirement mentionner l'adresse personnelle du demandeur.
La sanction:
Perte d'argent et perte de crédibilité.
Perte d'argent et perte de crédibilité.
Frais de procédure:
Le Tribunal Correctionnel de Perpignan avait fixé le montant de la consignation à déposer
au secrétariat du Greffe pour faire face aux frais de procédure à 1000 €uros,
le plaignant ayant perdu son procès, cette somme est perdue par lui.
Pour quelqu'un qui demandait 4500 €uros de dommages et intérêts; c'est manqué!
Crédibilité perdue: Au delà de cette affaire minable d'un notable s'en prenant à un p'tit citoyen, je retiens 3 faits:
1 - Qu'un Député-Maire confonde l'adresse de son domicile où il est propriétaire, et l'adresse de l'Hotel de Ville où il n'est qu'élu provisoire, montre bien que ce genre de personne pense être purement et simplement propriétaire à vie de leur poste d'élu. Pour eux, leur maison et la Mairie se confondent.
2 - Qu'un Député-Maire porte plainte pour la moindre parole qui ne lui convienne pas, au risque de surchargé inutilement les Tribunaux, montre bien que ce genre de personne n'aime pas être contredite, n'aime pas avoir d'opposition, n'aime pas que l'on soit d'un autre avis qu'eux.
Je rappelle que lors de son arrivée au affaire à la Mairie, la majorité de droite avait déposé plainte contre l'ancienne majorité de gauche pour (plus ou moins) détournement financiers. Cette plainte après 3 ans d'enquête avait aboutie à un non-lieu.
Il est à noter également que la majorité actuelle à également porté plainte pour (plus ou moins) dégradation et vol suite à l'occupation des locaux de la Mairie par des manifestants. Encore une fois, ctte plainte n'a jamais aboutie!
3 - Pour ce genre d'élu, mettre ces adversaires politiques en justice, est une manière de gestion de l'opposition. Ces élus ont des moyens financiers et des moyens juridiques importants. Ils ont un cabinet d'avocats qui gère les problèmes juridiques de leur commune et de leur circonscription; faire appel à lui pour le Tribunal Correctionnel ne leur pose aucun problème. C'est complètement différent pour un simple citoyen à faibles revenus qui doit trouver et financer un avocat.
Lorsque vous êtes inculpé, à tort ou à raison, vous êtes obligé d'adopter un profil bas. Pendant ce temps là, l'élu peut gérer à sa guise sans risquer des contradictions.
Pour quelqu'un qui demandait 4500 €uros de dommages et intérêts; c'est manqué!
Crédibilité perdue: Au delà de cette affaire minable d'un notable s'en prenant à un p'tit citoyen, je retiens 3 faits:
1 - Qu'un Député-Maire confonde l'adresse de son domicile où il est propriétaire, et l'adresse de l'Hotel de Ville où il n'est qu'élu provisoire, montre bien que ce genre de personne pense être purement et simplement propriétaire à vie de leur poste d'élu. Pour eux, leur maison et la Mairie se confondent.
2 - Qu'un Député-Maire porte plainte pour la moindre parole qui ne lui convienne pas, au risque de surchargé inutilement les Tribunaux, montre bien que ce genre de personne n'aime pas être contredite, n'aime pas avoir d'opposition, n'aime pas que l'on soit d'un autre avis qu'eux.
Je rappelle que lors de son arrivée au affaire à la Mairie, la majorité de droite avait déposé plainte contre l'ancienne majorité de gauche pour (plus ou moins) détournement financiers. Cette plainte après 3 ans d'enquête avait aboutie à un non-lieu.
Il est à noter également que la majorité actuelle à également porté plainte pour (plus ou moins) dégradation et vol suite à l'occupation des locaux de la Mairie par des manifestants. Encore une fois, ctte plainte n'a jamais aboutie!
3 - Pour ce genre d'élu, mettre ces adversaires politiques en justice, est une manière de gestion de l'opposition. Ces élus ont des moyens financiers et des moyens juridiques importants. Ils ont un cabinet d'avocats qui gère les problèmes juridiques de leur commune et de leur circonscription; faire appel à lui pour le Tribunal Correctionnel ne leur pose aucun problème. C'est complètement différent pour un simple citoyen à faibles revenus qui doit trouver et financer un avocat.
Lorsque vous êtes inculpé, à tort ou à raison, vous êtes obligé d'adopter un profil bas. Pendant ce temps là, l'élu peut gérer à sa guise sans risquer des contradictions.
