le P’tit Pollestrenc Progressiste

 

février 2004

 

SAVEZ-vous décentraliser À la mode de poitiers ?

 

           

 

Ce dossier est très complexe ; et malgré tous les éléments écrits mis à notre disposition, et parce que le projet gouvernemental n’est pas finalisé, je pense que personne ne peut maîtriser entièrement ce dossier. L’action que j’ai effectuée est un travail de simplification à outrance pour tenter de s’y retrouver. Bien entendu ce travail (le texte qui suit le présente) n’est qu’un condensé et donc il est incomplet ; mais son objectif est d’aider à la compréhension de ce dossier.

J’ai établis un résumé en 4 parties de ce dossier « décentralisation à la mode de Poitiers ».

1 – Adoption de la loi constitutionnelle (déjà effectuée).

                        2 – Transferts des compétences.

                        3 – Transferts des personnels.

                        4 – Ressources financières.

 

 

 

1 – Révision de la Constitution :

 

            11 – L’article 1^er de notre Constitution énonce désormais que : « l’organisation de la République est décentralisée » et donc qu »elle n’est plus : « une et indivisible ». Cette modification critiquée par le Conseil d’État ouvre la porte à une remise en cause de notre conception de l’unité de la République et entérine le fait que les collectivités locales de même niveau ne sont plus égales.

 

            12 – L’article 2 qui prévoit un « droit à l’expérimentation » permet toutes les interprétations possibles. Les collectivités locales de même niveau n’auront pas les mêmes compétences, les mêmes modes d’organisation et de fonctionnement (par exemple, selon le bon vouloir ou la richesse des uns ou des autres, les aérodromes pourront être gérés soit par le département, soit par la région, soit par l’État).

 

            13 – L’article 72 prévoit une « autonomie financière des collectivités locales ». Il faut mieux être riche dans une région au PIB élevé que pauvre dans une région au PIB faible ! Les risques d’inégalité accrue et de pression fiscale aggravée sont très importants.

 

            14 – Les textes prévoient également un « Référendum local décisionnel » ; mais les lois organiques qui en précisent les modalités l’ont rendu impossible à mettre en œuvre (par exemple il faudra 50% des électeurs inscrits pour valider son résultat).

 

            15 – Un « droit de pétition des citoyens » est également prévu ; mais là aussi les textes l’ont rendu inopérant.

2 – Transferts des compétences : Pour simplifier, essayons de classer les compétences transférées par ordre décroissant de l’importance des collectivités et de classer les transferts en quelques domaines :

 

            → L’État : C’est le noyau dur du projet gouvernemental UMP-Raffariniste : vider l’État de nombreuses compétences pour diminuer les impôts perçus par lui et laisser les collectivités locales se débrouiller. De toutes les compétences évoquées, une seule revient à l’État.

► Santé :

● L’État redevient responsable des politiques de prévention (vaccination, lèpre, tuberculose, IST, cancer, VIH).

 

            → La région : J’ai regroupé les principaux transferts en deux domaines: la santé et la formation.

► Santé :

● Participation aux agences régionales de l’hospitalisation.

● Agrément et fonctionnement des écoles paramédicales.

► Formation :

● Élaboration et suivi du plan de développement des formations professionnelles.

● Accueil et orientation des jeunes (CIO).

● Formation des professions paramédicales et des travailleurs sociaux.

● Apprentissage et formation des adultes.

● Formation des demandeurs d’emplois sauf pris en charge par l’employeur ou l’assurance chômage.

● Récupération des crédits alloués à l’AFPA.

 

            → Le département : Ici, les trois domaines renforcés principalement sont : l’action sociale (insertion), les personnes âgées et la voirie.

► Action sociale et insertion :

● RMI et RMA.

● Coordination des dispositifs et des organismes publiques et privés d’aide aux personnes en grande difficulté.

● Initiative, pilotage et responsabilité du schéma départemental d’aide social.

● Fond départemental d’aide aux jeunes (18-25 ans).

● Mise en œuvre des mesures d’assistance éducative (sauf troubles mentaux).

 

► Personnes âgées :

● Gestion de l’APA étendue à l’ensemble des prestations.

● Coordination de l’action de gérontologie.

● L’assurance maladie finançant actuellement une partie de ce domaine qui est transféré aux départements, il se pose le problème du régime d’autorisation et de tarification des maisons de retraite et donc du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

► La voirie :

● Principal transfert : la responsabilité des routes nationales ; budgétairement explosif.

● La création de péage est prévue !!!

 

            → La commune : La grande perdante de ce projet de décentralisation. Aucune nouvelle mission n’a été confiée aux communes ; ce qui est bien dommage quand on connaît leur efficacité dans le domaine social due à leur proximité. Le financement des CCAS pourrait même être à revoir.

3 – Transferts des personnels : Ces transferts s’opèreront suivant une règle qui paraît simple au premier abord mais dont je doute qu’elle soit mise en œuvre réellement ; cette règle est : « nouvelles compétences transférées = transferts des services  et de tous les personnels qui sont mis à la disposition de plein droit de la collectivité d’accueil ». Pour simplifier, voyons deux cas :

 

            → Fonctionnaires : Ce sont ceux qui appartiennent à la fonction publique d’état. Lors de leur transfert, ils pourront choisir entre :

                        ● Rester dans la fonction publique d’état (FPE).

                        ● Intégrer la fonction publique territoriale (FPT).

 

            → Non fonctionnaires : Ce sont ceux qui n’appartiennent pas à la fonction publique territoriale ou d’état. Lors de leur transfert, ils seront reconnus comme « agent non titulaire de la FPT ».

 

 

4 – ressources financières : Il va sans dire que c’est le nœud du problème. Les socialistes ont bien compris que l’objectif premier mais non déclaré de cette pseudo décentralisation UMP-Raffariniste est de « décentraliser les déficits ». En résumé, voyons ce que prévoit les textes :

 

            ● Les ressources transférées seront équivalentes aux dépenses consacrées par l’état à la date du transfert à hauteur des compétences transférées mais diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations de ressources induites par ces transferts.

● Le transfert des ressources financières se fera par le versement d’une quote-part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).